Mentions Légales

Guilloteau Helena (AKAGII)
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publication : Helena Guilloteau

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CONDITIONS DE VENTES ET CESSION DE DROITS des dessins du studio Akagii :

Inclus dans la vente d'un motif :
- L’EXCLUSIVITÉ, en achetant un dessin Akagii, vous avez la certitude d'acquérir un dessin unique, vous serez donc la seule personne ou société exclusive à détenir les droits de reproduction et de diffusion dans le monde entier.
- LA RÉPÉTITION (la mise au rapport)
- CALQUES SÉPARÉS (dans la mesure du possible, selon la technique de dessin employée) pour changer les couleurs et/ou l'échelle du dessin

ATTENTION : Le PRIX DE VENTE indiqué sur le site de vente en ligne Akagii est destiné seulement au secteur de la MODE / HABILLEMENT / ACCESSOIRES.
Si vous achetez un motif pour un autre secteur d'activité, le prix change et par conséquent le studio Akagii vous facturera le tarif en vigueur pour la cession de droits selon votre secteur d'activité .

La grille tarifaire suivante défini un prix fixe pour l’utilisation de la création dans un secteur donné, sur des supports définis et une durée précise.

Licence 1. Mode et Accessoires : 500 euros H.T. Licence exclusive sur 2 ans

Licence 2. Objets, Papeterie et Arts de la Table: 550 euros H.T. Licence exclusive sur 3 ans

Licence 3. Packaging et Communication: 650 euros H.T. Licence exclusive sur 3 ans

Licence 4. Ameublement et Linge de lit: 700 euros H.T. Licence exclusive sur 4 ans

Licence 5. Revêtement mural et sol: 800 euros H.T. Licence exclusive sur 4 ans

Licence 6. Tous supports : 2000 euros H.T. Licence exclusive sur 5 ans

Conditions générales Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes. Tout professionnel en retard de paiement sera de plein droit débiteur d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €, sans préjudice du droit de justifier de frais de recouvrement supérieurs (Art. L441-6 du Code de Commerce et Décret n°2012-1115 du 2/10/2012). Le non-paiement entraine la résolution de plein droit du contrat de cession et l'impossibilité d'utiliser la création. La communication et l'utilisation des créations sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l'objet d'une nouvelle cession calculée sur base des barèmes en vigueur. La mention du nom de l'auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation. Le paiement des frais de support et/ou de production n'implique pas la propriété physique de l'œuvre par le diffuseur.

DONNEES PERSONNELLES et CONFIDENTIALITE - mise à jour 25 mai 2018 (RGPD) :

Les informations collectées sont vos coordonnées (nom, prénom, email, télephone, adresse professionnelle ou privée) reçues via le formualire de contact ou de demande d’accès à la collection en ligne, soit en direct sur les salons ou rendez-vous. Ces données sont enregistrées sur googlesheet via un accès sécurisé.

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